Etats initiaux et rapports de base

Contrôler. Expertiser. Autoriser.

La directive européenne IED et l’introduction associée du rapport de base dans la réglementation applicable, ont induit de nouvelles obligations pour

les opérateurs industriels. La Directive IED de novembre 2010 a été transposée et mise en application en droit français en mai 2013, plaçant de nombreux industriels face à de nouveaux défis. Elle vise à aligner un certain nombre de standards environnementaux en UE, et à et également, par ce moyen, à éviter d’éventuelles inégalités concurrentielles associées. Nous vous accompagnons dans les démarches relatives à vos installations soumises à la directive IED.

 Tâches

  • Établir le rapport de base selon la Directive 2010/75/EU dite IED sur les émissions industrielles, l’Environnement (Article R515.59)
  • Enregistrer l'état initial déterminé dans le rapport de base comme critère d’évaluation de l’état final suite à l’arrêt de l’installation, ou pour la sécurisation de preuves dans le cadre d'une obligation de restitution

Nos prestations

  • Programmes d’investigations pour tout ou partie de l'installation ou du site exploités
  • Contrôle des procédures et des procédés techniques
  • Evaluation des impositions applicables en fonction de la liste des substances dangereuses utilisées ou stockées
  • Évaluation des risques et des prescriptions environnementales applicables pour les substances dangereuses utilisées, générées ou libérées dans l’installation (réglementation CLP)
  • Vérification de la nécessité d’établissement du rapport de base
  • Coordination avec l’administration en charge du dossier
  • Investigations sur les  sols et les nappes phréatiques selon les dispositions spécifiques applicables
  • Etablissement des documents associés sur la qualité des milieux

Vos avantages

  • Prestations fournies par des équipes expertes
  • Maîtrise des risques pour le maître d’ouvrage en phase de procédure d’autorisation et assurance d’une conformité réglementaire
  • Sécurité juridique et financière
  • Connaissance des intervenants et acteurs locaux
  • Réseau d’implantations régionales
  • Prestations interdisciplinaires assurées par un prestataire unique

Autres services dans le domaine Sites et sols pollués

    

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