Informations légales

Outre les informations contenues dans la politique de confidentialité, les dispositions suivantes s'appliquent à la collecte de données à caractère personnel, qu’il s’agisse de données relatives aux clients, fournisseurs, candidats et/ou prospects.

 

A. Collecte de données dans le cadre de la gestion des candidatures effectuées via le site Internet d’HPC

 

Informations sur la protection des données pour les demandeurs

Vous venez de postuler, ou avez posé votre candidature, pour un poste au sein d’HPC via notre site Internet ? Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, en rapport avec votre candidature.

 

Protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles comprennent, conformément à l'article 4, chapitre 1, du règlement de l’Union Européenne no 2016/679, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), toutes les informations qui sont directement liées à votre personne ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier, notamment par le biais d'un identifiant unique tel qu'un nom ou un numéro, permettant de vous identifier au sein d'une entreprise.

 

Qui est Responsable du Traitement des Données ?

Conformément à la loi sur la protection des données, le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel recueillies à partir du site Internet, est la société HPC AG, gestionnaire du site, dont les coordonnées sont présentées ci-dessous :

 

HPC AG

Nördlinger Straße 16

D-86655 Harburg/Schwaben

 

Vous pouvez trouver plus de détails sur notre société, des informations sur les représentants autorisés, ainsi que d'autres coordonnées, dans les mentions légales de notre site web.

 

Qui est le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

Le groupe HPC a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pourrez le contacter à l'adresse suivante :

 

Maximilian Pothmann

Cabinet d'avocats allemand spécialisé dans la protection des données

  auskunft@deutsche-datenschutzkanzlei.de

 

Finalité et traitement des données collectées

HPC AG collecte, traite et utilise les données personnelles que vous lui communiquez via son site Internet, exclusivement dans le but d'évaluer votre qualification pour un poste au sein des entreprises du groupe, et pour le bon déroulement de la procédure de candidature.

 

Un éventuel traitement de vos données à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus explicitement, ne saurait être effectué que dans la seule mesure où il serait autorisé en vertu de l’article 6, paragraphe 4, du RGPD, et compatible avec la finalité pour laquelle vos données ont été initialement collectées.

 

Base juridique pour le traitement des données

Les bases juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel, dans le cadre de la procédure de candidature, sont principalement,

  • pour ce qui concerne la gestion de votre candidature via le site Internet du groupe HPC, administré par la société HPC AG de droit allemand : le § 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (« Bundesdatenschutzgesetz » BDSG) dans sa version en vigueur du 25 mai 2018 ; selon cet article, un traitement de données est admissible s'il est nécessaire à la décision concernant une déclaration relative à une relation de travail ;
  • pour ce qui concerne son éventuel traitement interne par la société HPC Envirotec, filiale française du groupe HPC de droit français : la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ayant transposé en droit français le règlement RGPD susvisé.

 

Au cas où les données seraient nécessaires, par exemple, pour une action en justice, après la conclusion de la procédure de candidature : le traitement des données pourra être effectué sur la base des conditions préalables de l'article 6 du RGPD, en particulier au titre de la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa f, du RGPD.

 

Les données seront transmises aux destinataires (ou catégories de destinataires) suivants

Dès réception de votre candidature, vos données personnelles seront examinées par les ressources humaines. Les candidatures appropriées, seront ensuite transmises, en interne, à la filiale d’HPC concernée par les postes ouverts correspondants. La suite de la procédure sera ensuite coordonnée localement. D’une façon générale, seuls les employés de l’entreprise HPC AG ou de sa ou ses filiales concernées, qui ont spécifiquement besoin de vos données pour le traitement du processus de candidature, auront accès à ces données.

 

Transfert de données vers des pays tiers ou des organisations internationales

Il n’est prévu aucun transfert des données vers un pays tiers ou une organisation internationale. Un tel transfert ne sera pas opéré.

 

Durée des enregistrements de données

Les données relatives aux candidats ayant postulé via le site Internet d’HPC, seront supprimées au bout de 6 mois suivant une décision de refus. Si vous acceptez un stockage plus long de vos données personnelles, en donnant votre accord lorsque vous remplissez le formulaire de candidature, vos données seront ajoutées à notre base de données de candidats. Elles en seront supprimées après une période de deux ans.

 

Si un poste vous est attribué au cours de la procédure de candidature, les données seront transférées, depuis la base de données des candidats, vers celle des ressources humaines de la filiale du groupe HPC vous ayant employé.

 

Droit d'accès et de vérification

Conformément au RGPD, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de vérification, de rectification, d’opposition, et de suppression des donnés à caractère personnel vous concernant.

 

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresse votre demande auprès du responsable du traitement des données tel que présenté ci-dessus.

 

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez le droit d'être informé de toutes les données personnelles que nous détenons et traitons, vous concernant.

Dans le cas où vous effectueriez auprès de nous, une demande d'information sur vos données personnelles, demande qui serait effectuée sous forme non écrite : nous comptons sur votre compréhension concernant le fait que nous pourrons exiger une preuve de votre identité.

 

Comme précisé plus haut au sein du paragraphe « droit d’accès et de vérification », vous avez, en outre, le droit d'exiger une correction, une suppression, ou une restriction du traitement de vos données, conformément au cadre légal en vigueur. Toujours dans ce cadre, vous avez le droit de vous opposer au traitement ou au transfert de vos données.

 

Réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, concernant des questions relatives au traitement, par notre société, de vos données à caractère personnel.

 

 

 

 

 

B. Collecte de données sur les prospects, les clients et les fournisseurs

 

Informations sur la protection des données pour les clients potentiels, les clients et les fournisseurs

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, dans le cadre de l'exécution contractuelle ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

 

Protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles comprennent, conformément à l'article 4, chapitre 1, du règlement de l’Union Européenne no 2016/679, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), toutes les informations qui sont directement liées à votre personne ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier, notamment par le biais d'un identifiant unique tel qu'un nom ou un numéro, permettant de vous identifier au sein d'une entreprise.

 

Qui est Responsable du Traitement des Données ?

Conformément à la loi sur la protection des données, le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel recueillies dans un cadre contractuel par HPC Envirotec SASU, filiale française du groupe HPC, est cette même société HPC Envirotec, dont les coordonnées sont présentées ci-dessous :

 

HPC Envirotec SASU

1 rue Pierre Marzin

35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

 

Dans le cadre du partage d’outils de communication entre HPC Envirotec et son associé unique la société HPC AG, des données sont susceptibles d’être hébergées sur les systèmes d’information gérés par la société HPC AG pour le compte de l’ensemble de ses filiales, et dont les données sont les suivantes :

 

HPC AG

Nördlinger Straße 16

D-86655 Harburg/Schwaben

 

Vous pouvez trouver plus de détails sur notre société, des informations sur les représentants autorisés, ainsi que d'autres coordonnées, dans les mentions légales de notre site web.

 

Qui est le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

Le groupe HPC a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pourrez le contacter à l'adresse suivante :

 

Maximilian Pothmann

Cabinet d'avocats allemand spécialisé dans la protection des données

auskunft@deutsche-datenschutzkanzlei.de

 

Finalité et traitement des données collectées

HPC collecte, traite et utilise vos données personnelles exclusivement dans les buts suivants :

  • collecte de données sur les clients potentiels, afin de soumettre des offres et de gagner pour elle-même de nouveaux clients ;
  • traitement des demandes de renseignements émanant de ses clients, et de clients potentiels ;
  • traitement des commandes des clients ;
  • établissement d’une base de données interne des clients et des fournisseurs ;
  • utilisation de ces données sur les clients à des fins de marketing ;
  • établissement et analyse, à des fins internes, de données statistiques sur les clients ;
  • intérêts commerciaux généraux, y compris tous les sujets connexes.

 

Un éventuel traitement de vos données à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus explicitement, ne saurait être effectué que dans la seule mesure où il serait autorisé en vertu de l’article 6, alinéa 4, du RGPD, et compatible avec la finalité pour laquelle vos données ont été initialement collectées.

 

Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles, est essentiellement l'article 6, paragraphe 1, aliéna b, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

 

Vos données personnelles ne seront conservées que tant que leur connaissance sera nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la période de conservation prévue par l'obligation légale ou contractuelle.

 

Les données seront transmises aux destinataires (ou catégories de destinataires) suivants

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des destinataires externes, et il n’est pas prévu de le faire dans le futur.

 

Au sein de l'entreprise, seules les personnes autorisées et responsables de la gestion des clients potentiels, des clients et/ou des fournisseurs, ainsi que de l’exécution des projets, auront accès à vos données.

 

Durée des enregistrements de données

Vos données personnelles ne seront conservées que tant que leur connaissance sera nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la période de conservation prévue par l'obligation légale ou contractuelle.

 

Droit d'accès et de vérification

Conformément au RGPD, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de vérification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

 

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresse votre demande auprès du responsable du traitement des données tel que présenté ci-dessus.

 

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez le droit d'être informé de toutes les données personnelles que nous détenons et traitons, vous concernant.

 

Dans le cas où vous effectueriez auprès de nous, une demande d'information sur vos données personnelles, demande qui serait effectuée sous forme non écrite : nous comptons sur votre compréhension concernant le fait que nous pourrons exiger une preuve de votre identité.

 

Comme précisé plus haut au sein du paragraphe « droit d’accès et de vérification », vous avez, en outre, le droit d'exiger une correction, une suppression, ou une restriction du traitement de vos données, conformément au cadre légal en vigueur. Toujours dans ce cadre, vous avez le droit de vous opposer au traitement ou au transfert de vos données.

 

Réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, concernant des questions relatives au traitement, par notre société, de vos données à caractère personnel.